Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Illiwap
  • Illiwap
pontdemontvert-sudmontlozere-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Conseil municipal
      • Personnel municipal
      • Communauté de Communes
      • Budget
    • Publications
      • Bulletin municipal et Lettre d'information
      • Comptes rendus de Conseils
      • Délibérations
      • Urbanisme
    • Divers
      • Offres d'emploi
      • Nous contacter
      • Réservation de salles
      • Projets actuels
  • VIVRE ICI
    • Enfance & jeunesse
      • École
      • Cantine et garderie
      • Crèche
      • Centre de Loisirs
    • Pratique
      • Médiathèque
      • Aides sociales
      • Gestion des déchets
      • Transport
      • Déneigement
      • Vous cherchez un logement ?
      • Service de l'eau et de l'assainissement
    • Annuaire
      • Associations
      • Commerces et services
      • Restauration
      • Santé
  • VISITER
    • Découverte
      • Découvrir la commune
      • Un environnement exceptionnel
    • Séjour
      • Camping municipal
      • Gîte d'étape municipal
      • Gîte de séjour municipal
        (Champlong-du-Bougès)
    • Activités
      • Baignade au Pont de Montvert
      • Office de Tourisme
  • DÉMARCHES EN LIGNE
  • RECHERCHE

PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZÈRE

De Rûnes à Saint-Maurice de Ventalon et de Grizac à Finiels

DE RUISSEAUX EN RIVIÈRES

Des sources du Tarn aux sources du Luech, en passant par la cascade de Rûnes

DE COLS EN CRÊTES

Du Bougès au mont Lozère

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Contact
55 rue des Écoles
48220 Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
04 34 09 06 10

Horaires d’accueil

Du lundi au mardi
9 h à 12 h
Le mercredi
9 h à 12 h - 14 h à 17 h
Du jeudi au vendredi
9 h à 12 h

Contact courriel

Newsletter

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Top
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser