Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Illiwap
  • Illiwap
pontdemontvert-sudmontlozere-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Conseil municipal
      • Personnel municipal
      • Communauté de Communes
      • Budget
    • Publications
      • Bulletin municipal et Lettre d'information
      • Comptes rendus de Conseils
      • Délibérations
      • Urbanisme
    • Divers
      • Offres d'emploi
      • Nous contacter
      • Réservation de salles
      • Projets actuels
  • VIVRE ICI
    • Enfance & jeunesse
      • École
      • Cantine et garderie
      • Crèche
      • Centre de Loisirs
    • Pratique
      • Médiathèque
      • Aides sociales
      • Gestion des déchets
      • Transport
      • Déneigement
      • Vous cherchez un logement ?
      • Service de l'eau et de l'assainissement
    • Annuaire
      • Associations
      • Commerces et services
      • Restauration
      • Santé
  • VISITER
    • Découverte
      • Découvrir la commune
      • Un environnement exceptionnel
    • Séjour
      • Camping municipal
      • Gîte d'étape municipal
      • Gîte de séjour municipal
        (Champlong-du-Bougès)
    • Activités
      • Baignade au Pont de Montvert
      • Office de Tourisme
  • DÉMARCHES EN LIGNE
  • RECHERCHE

PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZÈRE

De Rûnes à Saint-Maurice de Ventalon et de Grizac à Finiels

DE RUISSEAUX EN RIVIÈRES

Des sources du Tarn aux sources du Luech, en passant par la cascade de Rûnes

DE COLS EN CRÊTES

Du Bougès au mont Lozère

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact
55 rue des Écoles
48220 Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
04 34 09 06 10

Horaires d’accueil

Du lundi au mardi
9 h à 12 h
Le mercredi
9 h à 12 h - 14 h à 17 h
Du jeudi au vendredi

9 h à 12 h

Contact courriel

Newsletter

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Top
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser